Temps de travail: une régression sociale
Le Parlement a définitivement adopté mercredi 23 juillet au soir, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi sur la rénovation de la démocratie sociale, dont le volet réforme du temps de travail bouleverse les 35 heures.
Une "régression sociale"
Dénonçant une "régression sociale" et le fait que les employés auront de "lourdes déconvenues" sur les gains promis par le gouvernement en termes d'heures supplémentaires, la gauche a fait savoir qu'elle allait saisir le Conseil constitutionnel dans les prochains jours.
Le premier volet du texte, sur la réforme de la représentativité syndicale, est plutôt consensuel, car il reprend les grandes lignes de l'accord patronat-CGT-CFDT d'avril. Ainsi, un syndicat devra recueillir au moins 10% des suffrages pour participer aux négociations dans une entreprise.
En revanche, la partie temps de travail, ajoutée unilatéralement par le gouvernement, est très sévèrement critiquée par l'opposition et les syndicats, qui y voient une "déréglementation sans précédent" du droit du travail, 10 ans après le vote de la première loi Aubry sur les 35 heures.
Déroger aux obligations de branche
Nicolas Sarkozy a lui-même qualifié cette réforme de "dernière étape pour réparer les dégâts des 35 heures". "C'est la fin des 35 heures imposées", a tempéré Xavier Bertrand.
Avec ce texte, si la durée légale de 35 heures est maintenue, chaque entreprise pourra de fait négocier sa durée du travail et ses contreparties en dérogeant aux obligations jusqu'ici fixées par les branches.
Concrètement, l'employeur pourra dépasser le contingent d'heures sup' actuel (à savoir maximum 220 heures par an), sans plus avoir à demander l'autorisation de l'inspection du travail, sous réserve de ne pas dépasser 48 heures par semaine.
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A revoir: Bernard est en colère
Il faudra être extrêmement attentif aux mauvais coups que la direction ne manquera pas d'essayer de nous porter en s'appuyant sur cette remise en cause malhonnête de la RTT.